Fonctionnement du GIS-CCS

Deux grandes instances pilotent le GIS

Ce conseil de groupement est l'instance dirigeante. Il est composé de :

 7 représentants des parties du GIS, avec voix délibératives

  • du Directeur/ de la Directrice du CNRS ou son/sa représentant(e)
  • du/de la Président(e) de l’Université de Rennes 1 ou son/sa représentant(e)
  • du/de la Président(e) de l’Université de Rennes 2-Haute Bretagne ou son/sa représentant(e)
  • du/de la Président(e) de l’Université de Bretagne Occidentale ou son/sa représentant(e)
  • du Directeur/de la directrice général(e) du CHRU de Rennes ou de son/sa représentant(e)
  • du Directeur/de la directrice général(e) du CHU de Brest ou de son/sa représentant(e)
  • du Directeur/de la directrice général(e) du CHGR de Rennes ou de son/sa représentant(e)

4 représentants, avec voix consultatives

  • du/de la représentant(e) du DRRT (Ministère de l’Education et de la recherche)
  • du/de la Président(e) du Conseil Régional de Bretagne ou son /sa représentant(e)
  • du Directeur/ de la Directrice du GIS CCS
  • du Directeur/ de la Directrice adjoint du GIS CCS

Ce Conseil de Groupement est présidé par un membre élu en son sein à la majorité des 2/3 des membres composant le conseil, parmi les personnes ayant voix délibérative.
Le président du Conseil de Groupement est élu pour une période de deux ans renouvelable.
Le Conseil de groupement se réunit au moins une fois par an à l’initiative de sa/son Président ou de la majorité de ces membres.

 

Attributions du Conseil de Groupement

 Ce denier intervient sur toute question relative à l’organisation générale et au fonctionnement du GIS CCS et notamment sur les points suivants :

  • La définition de la politique scientifique du GIS CCS
  • Les moyens mis à disposition du GIS et leur répartition
  • La politique de valorisation des résultats issus de l’activité des chercheurs.
  • L’examen du rapport d’activité établi par le directeur/la directrice

Les décisions sont prises à la majorité des 2/3 des membres présents ou représentés à l’exception des décisions d’admission ou de l’exclusion d’une nouvelle PARTIE et des décisions de modification/résiliation de la convention, qui sont prises à l’unanimité.

Le conseil scientifique est composé de :

  • Deux représentants de chaque STRUCTURE PARTICIPANTE. Ces représentants sont désignés par les responsables de ces STRUCTURES
  • Trois personnalités qualifiées (dont une personnalité étrangère) choisies par les représentants des structures participantes. Actuellement ce conseil  fait appel à deux experts extérieurs : M Benoist Schall (CESG Dijon) et Mme Marie Pierre Camproux- Duffrene (Faculté de Droit, Université de Strasbourg).

Les membres du Conseil scientifique ont une durée de mandat de deux ans renouvelables.
Ce conseil scientifique est présidé par le directeur/ la directrice  ou en cas d’absence par le directeur/ ou la directrice adjoint(e) du GIS CCS.
Le conseil scientifique délibère valablement si la moitié de ses membres sont présents ou représentés.
Les avis du conseil scientifique sont rendus à la majorité des 2/3 des membres présents ou représentés.
Ce conseil se réunit au moins deux fois par an sur convocation du directeur/ de la directrice  du GIS CCS.

Attributions du conseil scientifique:

Cette instance est consultée notamment

  • Sur la politique scientifique
  • Les orientations scientifiques à long terme et leur évolution.
  • Les moyens nécessaires à la mise en œuvre de ces orientations
  • La répartition des moyens alloués au GIS
  • Les rapports d’activités du GIS
  • Les réponses aux appels d’offres régionaux, nationaux et internationaux

 

Le directeur/la directrice est nommé(e) par le Président du Conseil de Groupement, sur proposition du Conseil scientifique, pour une durée de deux ans renouvelables.

Il/elle  coordonne la gestion des moyens alloués au GIS CCS et a également pour mission :

  • La mise en œuvre de la politique scientifique du GIS CCS, en concertation avec son Conseil Scientifique.
  • La présidence du Conseil Scientifique dont Il/elle est membre.
  • L’animation scientifique du GIS , notamment la coordination des réponses aux appels d’offres régionaux, nationaux et internationaux.
  • La production d’un rapport annuel d’activité.

Le directeur/la directrice représente le GIS CCS dans la relations avec les membres et avec les organismes extérieurs.